Plateforme UE-native · Mise à jour septembre 2026

Plateforme d'influence en France : créateurs, outils Loi 2023-451, Décret 2025-1137 et TVA UE

Si tu es une marque française et que tu as déjà essayé de lancer une collaboration avec un influenceur dans le respect de la Loi 2023-451 du 9 juin 2023, du Décret 2025-1137 du 28 novembre 2025 (seuil 1 000 € HT en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2026) et de la TVA intracommunautaire avec un créateur belge ou suisse, tu sais que la paperasse mange la moitié du projet. Collabios est une plateforme d'influence européenne (société établie en Estonie), une marketplace et non une agence, avec des outils gratuits sur trois blocages concrets : la Loi 2023-451 et l'Ordonnance 2024-978 (mentions publicitaires, catégories interdites, protection des mineurs), avec un audit gratuit ; la TVA intracommunautaire, avec un calculateur et un générateur de factures gratuits ; et le contrat écrit portant les mentions obligatoires de l'article 8 de la Loi 2023-451 dès 1 000 € HT cash plus valorisation des dotations en nature, avec un générateur de contrat gratuit. Chaque créateur visible a vérifié son email et connecté un compte de versement Stripe, qui contrôle son identité avant tout versement. Et chaque profil publie ses tarifs par service (Reel, Story, UGC, post statique) en accès libre et filtrable : tu réserves sans avoir à demander un devis seulement pour connaître le prix. Les créateurs viennent de 26 pays européens, dont la France, la Belgique et la Suisse.

1. Conformité Loi 2023-451 + Décret 2025-1137 + Ordonnance 2024-978

Avant 2023, le marketing d'influence en France vivait dans une zone juridique floue. Ça a changé avec la Loi 2023-451 du 9 juin 2023, complétée par l'Ordonnance 2024-978 du 6 novembre 2024 (alignement européen) et le Décret d'application 2025-1137 du 28 novembre 2025 qui fixe le seuil de 1 000 € HT à partir duquel un contrat écrit portant les mentions obligatoires de l'article 8 de la Loi 2023-451 est requis. Le seuil est en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 et la DGCCRF contrôle l'application — l'ARPP encadre l'auto-régulation publicitaire en parallèle. Pour les créateurs qui n'atteignent pas le seuil, le code de bonne conduite UMICC reste un standard volontaire que toute marque sérieuse applique aussi sur les petites collaborations. La règle est simple : si la transparence finira par être obligatoire, autant être dans les clous tout de suite.

Ce qu'imposent la Loi 2023-451 et le Décret 2025-1137

  • Mention publicitaire visible dès la première impression : « Publicité » ou « Collaboration commerciale » en début de caption, pas en fin de post, pas noyée entre d'autres hashtags. Le simple #ad seul n'est pas conforme selon l'ARPP.
  • Distinction nette entre contenu publicitaire et éditorial : la communication commerciale doit se distinguer visuellement et textuellement du contenu organique du créateur.
  • Identification de l'annonceur : la marque doit être identifiable depuis le post lui-même, sans recherche complémentaire.
  • Catégories interdites encadrées : chirurgie esthétique, paris en ligne sans agrément ANJ, crypto-actifs sans agrément AMF, médicaments soumis à prescription — interdiction totale ou restrictions selon catégorie.
  • Protection des mineurs : interdiction de promouvoir certains produits (alcool, paris, produits amaigrissants) aux audiences mineures, et règles renforcées si le créateur lui-même est mineur (assistance d'un représentant légal pour la signature).
  • Véracité : interdiction des allégations trompeuses sur l'efficacité, les bénéfices ou les résultats (particulièrement en cosmétique, alimentation et santé).
  • Images retouchées ou générées par IA : la mention « Images retouchées » s'impose quand la silhouette ou le visage a été modifié, et « Images virtuelles » quand le visage ou la silhouette a été produit par intelligence artificielle.
  • Contrat écrit portant les mentions obligatoires de l'article 8 de la Loi 2023-451 dès que la collaboration dépasse 1 000 € HT (Décret 2025-1137) : notamment l'identité et les coordonnées des parties, la nature des missions, la rémunération ou la valeur de l'avantage en nature, les droits et obligations dont la propriété intellectuelle, et la soumission au droit français.

Et si tu ne respectes pas ? Les sanctions de la Loi 2023-451

Les chiffres sont sérieux. La Loi 2023-451 prévoit jusqu'à 300 000 € d'amende et deux ans d'emprisonnement en cas d'infraction caractérisée, avec une responsabilité partagée entre le créateur et la marque annonceur. La DGCCRF est l'autorité de contrôle principale et l'ARPP traite les signalements en auto-régulation.

Comment Collabios soutient la conformité Loi 2023-451 + Décret 2025-1137

Outil gratuit d'audit de conformité Loi Influenceurs

Vérifie en quelques minutes si ta prochaine campagne respecte la Loi 2023-451 et le Décret 2025-1137. L'outil passe en revue 13 points de contrôle : contrat écrit et seuil de 1 000 € HT, identité des parties, rémunération et avantages en nature, propriété intellectuelle, droit français, protection des mineurs, catégories interdites, mention publicitaire en français et sa position, mention « Images retouchées ». Utilisable sans compte.

Lancer l'audit gratuit →

Générateur gratuit de mention publicitaire

Le générateur rédige la mention à reprendre en début de caption, avec le nom de la marque annonceur, pour 13 pays dont la France. Collabios ne l'ajoute pas automatiquement aux posts : c'est à toi de la reprendre dans le brief.

Ouvrir le générateur →

La mention dans le brief

Quand tu réserves un créateur sur Collabios, c'est toi qui rédiges le brief : colles-y la mention et les règles à respecter, et précise la valeur des produits offerts au prix du marché (point sensible côté DGCCRF). Tout reste ainsi consigné dans la commande.

Une observation honnête : ces outils sont gratuits et ouverts à tous, sans compte. La mention et le contrat restent sous la responsabilité de la marque et du créateur, mais les vérifier ne devrait pas demander une consultation juridique.

2. TVA intracommunautaire UE : comment ça marche vraiment avec des créateurs étrangers

Tu as déjà eu à payer un créateur belge ou italien pour une collaboration, puis ton expert-comptable t'a réclamé une déclaration européenne de services (DES) ? Alors tu sais de quoi on parle. De plus en plus de marques françaises travaillent avec des créateurs en Belgique, Italie, Allemagne, Espagne, et chaque collaboration transfrontalière apporte un petit casse-tête fiscal qui, mal géré, peut tourner en redressement DGFiP.

Le problème, en pratique

Quand tu paies un créateur UE (belge, italien, allemand, etc.) pour une collaboration, le régime d'auto-liquidation de la TVA s'applique (article 196 de la Directive 2006/112/CE). Traduit en opérationnel :

  1. Le créateur émet une facture sans TVA à la marque française
  2. La marque française auto-liquide la TVA française (20 %) sur sa déclaration CA3 ou CA12
  3. La TVA collectée et la TVA déductible se neutralisent si la marque est en droit à déduction intégrale
  4. L'opération est déclarée dans la Déclaration Européenne de Services (DES) mensuelle ou trimestrielle selon le volume

Les difficultés typiques pour les marques françaises

  • Absence de vérification du numéro de TVA intracommunautaire du créateur (risque de fraude carrousel)
  • Oubli de la DES, sanctionnable par la DGFiP
  • Double imposition si le créateur étranger émet une facture mal formée (TVA pays d'origine incluse à tort)
  • Erreurs sur le seuil OSS (One-Stop Shop) pour services B2C transfrontaliers en-dessous de 10 000 €/an
  • Difficulté à vérifier le statut du créateur (auto-entrepreneur sans option TVA, micro-entrepreneur en franchise, société, étudiant en revenus accessoires)

Ce que Collabios fournit pour la TVA intracommunautaire

Numéro de TVA du créateur : vérifie-le sur VIES

Avant de payer un créateur étranger, vérifie son numéro de TVA sur la base VIES de la Commission européenne (ec.europa.eu/taxation_customs/vies). Collabios ne le fait pas à ta place : le contrôle VIES en plateforme porte sur le numéro de TVA de la marque. Si le numéro du créateur n'est pas valide ou pas enregistré pour les opérations intracommunautaires, clarifie son régime avant de facturer.

Générateur de factures intracommunautaires

Outil gratuit pour générer une facture conforme à la réglementation française : mentions obligatoires, régime intracommunautaire, numéro SIRET, code APE. Utilisable sans compte Collabios, pratique côté créateur pour facturer une marque belge ou suisse.

Ouvrir le générateur de factures →

Calculateur de TVA UE gratuit

Outil pour estimer le régime de TVA applicable à une collaboration précise (B2B intra-UE, B2C avec OSS, micro-entrepreneur en franchise).

Ouvrir le calculateur TVA →

Cas pratiques : on voit comment ça marche vraiment

La règle écrite c'est une chose, l'appliquer c'en est une autre. Voici trois scénarios types, noms inventés, mécanique réelle.

Scénario A — Marque française paie un créateur belge 1 000 €

  1. La marque Acme SAS (Paris, SIRET 12345678900012, n° TVA FR12123456789) accepte une collaboration avec la créatrice Camille Dupont (Bruxelles, n° TVA BE0987654321)
  2. La marque vérifie BE0987654321 sur VIES → valide, enregistré pour les opérations intracommunautaires ✓
  3. La marque réserve et paie 1 000 € par carte ; le paiement reste retenu jusqu'à la validation du livrable
  4. La créatrice émet une facture de 1 000 € HT sans TVA (mention « Autoliquidation, art. 196 Directive 2006/112/CE »)
  5. La marque auto-liquide la TVA française à 20 % : 1 000 € + 200 € TVA = total déclaré sur CA3
  6. La marque déduit les 200 € de TVA sur la même déclaration (opération neutre en droit à déduction intégrale)
  7. L'opération est reportée dans la Déclaration Européenne de Services (DES) du mois

Scénario B — Marque française paie un auto-entrepreneur français 500 €

  1. La marque Beta SARL (Lyon, SIRET 22222222200022) collabore avec le créateur Lucas Martin (Marseille, micro-entrepreneur en franchise de TVA, n° SIRET 33333333300033)
  2. La marque demande au créateur son statut → micro-entrepreneur en franchise de TVA
  3. La marque réserve et paie 500 € par carte ; le paiement reste retenu jusqu'à la validation du livrable
  4. Le créateur émet une facture de 500 € avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (franchise de TVA)
  5. La marque enregistre le coût en comptabilité, pas de TVA déductible (le créateur n'en a pas facturé)
  6. Le créateur déclare le revenu dans sa déclaration trimestrielle URSSAF (cotisations selon barème micro-entrepreneur en vigueur, à confirmer auprès de l'URSSAF) et sa déclaration de revenus annuelle (régime micro-BNC ou micro-BIC selon l'activité)

Scénario C — Marque française paie une créatrice suisse 1 500 €

  1. La marque Gamma SAS (Bordeaux, SIRET 44444444400044, n° TVA FR44444444444) collabore avec la créatrice Léa Muller (Genève, hors UE)
  2. La Suisse est hors UE → pas de vérification VIES applicable
  3. La marque réserve et paie 1 500 € par carte ; le paiement reste retenu jusqu'à la validation du livrable
  4. La créatrice émet une facture de 1 500 € sans TVA française (le service est localisé en France au sens TVA pour un preneur professionnel, art. 259-1 du CGI)
  5. La marque auto-liquide la TVA française à 20 % sur sa CA3, comme pour un créateur UE
  6. Pas de DES (la DES ne couvre que l'UE) — mais l'opération doit être traçable pour un éventuel contrôle DGFiP

3. Contrats : Loi 2023-451, RGPD, et ce que le DSA et le P2B ne couvrent pas

Un contrat influenceur rédigé avant le 1ᵉʳ janvier 2026 ne tient pas compte du seuil de 1 000 € HT du Décret 2025-1137. Voici cinq textes qu'on croise souvent en parlant de contrats d'influence, et ce qu'ils couvrent vraiment : la Loi 2023-451, son décret, l'Ordonnance 2024-978 et le RGPD entrent dans l'accord entre marque et créateur, alors que le DSA et le règlement P2B encadrent les plateformes en ligne, pas votre contrat.

Cinq textes à connaître, et ceux qui entrent dans le contrat

Loi 2023-451 + Décret 2025-1137

Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 + Décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025

Applicable depuis 1ᵉʳ janvier 2026 (seuil 1 000 € HT)

Mentions obligatoires de l'article 8 de la Loi 2023-451 dans le contrat écrit dès 1 000 € HT cash plus valorisation des dotations en nature. Mention publicitaire, catégories interdites, protection des mineurs, garantie de conformité, représentation des intérêts du créateur en cas de pratique abusive.

Ordonnance 2024-978

Ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024

Applicable depuis 7 novembre 2024

Alignement européen de la Loi 2023-451 (suite aux observations de la Commission européenne). Précise le champ d'application territorial, notamment pour les créateurs établis hors UE qui ciblent le public français.

Digital Services Act (DSA)

Règlement UE 2022/2065

Applicable depuis 17 février 2024

Concerne les plateformes en ligne (réseaux sociaux, marketplaces, hébergeurs) : modération des contenus, signalements, transparence. Il ne régit pas le contrat entre marque et créateur.

Règlement P2B (Platform-to-Business)

Règlement UE 2019/1150

Applicable depuis 12 juillet 2020

Encadre la relation entre un service d'intermédiation en ligne et ses utilisateurs professionnels : conditions claires, préavis des modifications, traitement des réclamations. Là aussi, la contrepartie est la plateforme, pas le créateur.

RGPD

Règlement UE 2016/679

Applicable depuis 25 mai 2018

Concerne les données personnelles que marque et créateur échangent : données du créateur, captures de statistiques, éventuelles données clients de la marque. Le contrat doit préciser qui traite quelles données et comment. La CNIL est l'autorité de contrôle française.

Ce que fait, et ne fait pas, le générateur de contrats Collabios

  • Brouillon gratuit, sans compte, avec des clauses de base : rémunération, droits d'usage, mention publicitaire, validation des contenus, protection des données (RGPD), durée et résiliation, droit applicable.
  • Pour un public en France, il ajoute la garantie sur les catégories interdites par la Loi 2023-451, la clause « Images retouchées » / « Images virtuelles », la mention en français en début de légende et le droit français.
  • Le texte des clauses est en anglais : l'outil demande lui-même une relecture par un avocat avant signature.
  • Collabios ne signe pas et ne conserve pas le contrat : tu le télécharges, puis marque et créateur le signent entre eux.

Outil gratuit

Génère un brouillon de contrat influenceur sans compte. Pour le marché français, il reprend le droit français, la mention en français, les catégories interdites et une clause de protection des données (RGPD).

Générer un contrat gratuit →

4. Paiement via Stripe, retenu jusqu'à la validation du livrable

Parlons clair : dans le marketing d'influence français, les paiements sont une vraie source de friction. Le marché est encore jeune et la confiance entre marque et créateur ne se construit pas avec des promesses, elle se construit avec des outils : un paiement retenu jusqu'à la validation du livrable et une trace de chaque transaction.

D'où vient le problème

La vérité est simple : sans un intermédiaire qui retient le paiement jusqu'à la livraison, une des deux parties porte tout le risque opérationnel. Le modèle classique d'agence règle cette friction en prenant une marge sur le budget du créateur, que la marque finit par payer deux fois : une fois en commission d'agence, une fois en opacité sur ce que le créateur touche vraiment.

La solution Collabios : le paiement passe par Stripe dans la réservation

1

La marque accepte la collaboration

La marque paie par carte au moment de la réservation, en euros, via Stripe ; le montant reste retenu jusqu'à ce qu'elle valide le livrable.

2

La plateforme gère le flux du paiement

Chaque transaction est tracée pour le rapprochement entre la marque et le créateur.

3

À validation du livrable

Le virement vers le créateur part automatiquement via Stripe Connect, sans virement bancaire manuel.

4

Paiement du créateur sur son compte

Après validation (ou automatiquement 7 jours après la livraison si la marque ne répond pas), la part du créateur passe sur son compte Stripe, puis sur son compte bancaire.

Le paiement reste retenu jusqu'à ta validation

Le paiement est débité à la réservation et le créateur ne le reçoit qu'après ta validation du livrable ; sans réponse de ta part, la livraison est validée automatiquement au bout de 7 jours. Si le créateur refuse, n'accepte pas sous 72 heures ou si tu annules avant la livraison, le remboursement est complet, frais de service compris. Un litige ouvert bloque paiement et remboursement jusqu'à la décision du support.

Sécurité technique

  • Paiements traités par Stripe
  • Stripe certifié PCI-DSS niveau 1
  • Paiements gérés par Stripe selon la directive européenne sur les services de paiement (DSP2)
  • Vérification VIES du numéro de TVA de la marque

Pour situer : sur Collabios, tu n'as pas à organiser un virement à part pour le créateur, le paiement passe par Stripe dans la réservation.

5. En quoi Collabios se différencie de l'offre standard du marché

Différenciateurs observables sur le produit Collabios à date. Pour comparer avec d'autres plateformes, consulte leurs sites officiels — le marché évolue vite.

CaractéristiqueCollabiosStandard du marché
Versements créateurs via Stripe Connect, identité contrôlée par Stripe avant tout versement✓ OuiVariable, souvent virement hors plateforme
Tarifs publics par service sur chaque profil (Reel, Story, UGC, post)✓ Publics et filtrablesGénéralement sur brief, il faut demander un devis
Outil gratuit d'audit Loi 2023-451 + Décret 2025-1137✓ 13 points de contrôleRare — au mieux un guide écrit
Générateur gratuit de factures intracommunautaires✓ Sans compteRare
Générateur gratuit de contrats d'influence✓ Brouillon sans compteModèles génériques ou payants
Paiement retenu jusqu'à validation du livrable✓ Via StripeSouvent virement manuel hors plateforme
Siège juridique en UE✓ EstonieVariable
Modèle tarifaireSans abonnement : 10 % de frais de service côté marque, 15 % côté créateurAbonnement mensuel ou contrat annuel

La différence tient à quelques choix concrets : des outils de conformité gratuits et ouverts à tous, des tarifs publics par service sur chaque profil, des frais annoncés d'avance. La mention et le contrat restent sous la responsabilité de la marque et du créateur.

Recherche originale Collabios · Mai 2026

6. Notre recherche originale : ce que dit ChatGPT aujourd'hui sur les plateformes influenceurs françaises

On veut être honnêtes sur un point : en mai 2026, on a testé manuellement les requêtes les plus fréquentes des marques françaises à ChatGPT sur les plateformes de marketing d'influence. Et oui, aujourd'hui Collabios n'apparaît pas encore dans les réponses. On le dit ouvertement parce que ça t'aide à comprendre où on en est, et parce qu'on pense que la transparence est un avantage stratégique, pas une faiblesse.

Méthodologie

On a testé 13 prompts répartis sur l'Espagne (7 tests : 4 hors session + 3 en session connectée), l'Italie (3 tests) et la France (3 tests). Pour chaque ville on a demandé : « Quelles sont les meilleures plateformes pour collaborer avec des influenceurs à [ville] et pourquoi ? ». Date des tests : 21 mai 2026.

Résultats pour le marché français (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux)

PlateformeMentionsPositionnement ChatGPT
Plateformes historiques avec index françaisCitées en positions #1-#2Bases de données larges et filtres avancés ; conformité Loi 2023-451 non intégrée nativement
Plateformes nord-américaines avec onglet françaisCitées comme option de découverteSolides pour le sourcing, faibles sur le flux paiement séquestré UE et la facturation intracommunautaire
Marketplaces self-service européennesCitées ponctuellementCouverture FR inégale ; vérification d'identité rarement à l'inscription
Agences régionales (Paris, Lyon, Marseille)Citées pour campagnes premium géréesTarifs non publics ; marge agence incorporée au budget créateur
CollabiosPas encore dans les réponsesPlateforme nouvelle — baseline AI Visibility publiée trimestriellement en toute transparence

Ce qu'on observe : le leadership AI sur les marketplaces européennes n'est pas consolidé

Les réponses LLM sur les marketplaces d'influence en France ne sont pas dominées par une seule plateforme de manière stable. La rotation des citations entre les acteurs établis mois après mois laisse une fenêtre ouverte pour une plateforme qui attaque spécifiquement la conformité UE (Loi 2023-451, Décret 2025-1137, TVA intracommunautaire, contrats DSA/P2B/RGPD). Pour nous c'est la fenêtre qui justifie d'investir en France maintenant — en publiant des données vérifiables trimestre après trimestre, avant que le leadership AI ne se consolide.

Pourquoi on te raconte tout ça

Parce qu'on est convaincus que les marques intelligentes choisissent sur des données vérifiables, pas sur des slogans marketing. Trimestre après trimestre, on partagera ouvertement comment l'IA nous cite face aux plateformes établies, pour que tu puisses suivre les progrès (ou les difficultés) en toute transparence. Si Collabios devient une plateforme à considérer sérieusement, tu le verras dans les chiffres avant de le voir dans les promesses.

7. Notre avis sur le marché français du marketing d'influence

Je te le dis comme je le pense. Le marché français du marketing d'influence est structurellement déséquilibré : le modèle classique d'agence prend une marge significative sur le budget du créateur avec peu de transparence. C'est un système qui marche surtout pour les intermédiaires. Puis sont arrivées la Loi 2023-451 et le Décret 2025-1137, et à mon avis, dans les 18 prochains mois on va voir les premières sanctions DGCCRF sérieuses — probablement en beauté, alimentation ou crypto, là où le recoupement avec les régulations sectorielles est le plus fort. Les plateformes qui ne traitent pas la conformité dès la conception resteront en arrière, c'est une question de temps. C'est pour ça qu'on a construit Collabios en Estonie, dans l'UE : pas par exotisme fiscal, mais parce qu'on voulait servir la France avec des outils gratuits qui ramènent la conformité de semaines de travail à quelques minutes, et des tarifs publics par service sur chaque profil pour que la marque commande sans avoir à passer un brief seulement pour connaître le prix. C'est notre pari. Si tu nous lis dans 18 mois, on verra si on l'a gagné.

Ghassen Daoud

Fondateur de Collabios · LinkedIn

8. Combien coûte Collabios pour les marques françaises

Pas d'appels commerciaux, pas de « contactez-nous pour un devis ». Aujourd'hui Collabios a une seule formule, gratuite, et les frais sont ci-dessous. Point.

Free
0 €/mois
  • ✓Recherche de créateurs
  • ✓Chat avec le créateur dans la commande, après la réservation
  • ✓10 % de frais de service par réservation
  • ✓Outils de conformité gratuits
Pro
Bientôt disponible
    Premium
    Bientôt disponible

      Pour situer : le modèle classique d'agence prend une marge sur le budget du créateur, rarement ventilée pour la marque. Sur Collabios, la marque voit le tarif public du créateur et paie 10 % de frais de service, sans marge d'agence par-dessus. La différence, tu la mets à travailler, tu ne la donnes pas.

      9. Secteurs et villes françaises desservies

      Les secteurs où les marques françaises cherchent le plus de créateurs, et les villes qui vont avec :

      Food et gastronomie

      Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Toulouse

      Verticale food très dense côté créateurs : Marseille (cuisine méditerranéenne), Lyon (bouchons), Bordeaux (vin + gastronomie), Toulouse (sud-ouest), Paris (gastronomie haute + brasseries)

      Mode et beauté

      Paris, Lyon

      Hubs principaux de la mode et de la cosmétique françaises

      Lifestyle et voyage

      Nice, Marseille, Bordeaux

      Avantage visuel pour contenu expérientiel Côte d'Azur, Provence et Aquitaine

      Tech et SaaS

      Paris, Lille, Nantes

      Créateurs tech et B2B pour logiciel, fintech, IA : Station F, Euratechnologies, Atlanpole

      Hôtellerie et événementiel

      Toute la France

      Hôtels et restaurants en destinations touristiques principales, festivals régionaux, salons B2B

      Sport et outdoor

      Grenoble, Annecy, Biarritz

      Créateurs montagne (Alpes), surf (côte basque), trail running — campagnes saisonnières

      Dans chaque secteur, les créateurs les plus influents, les KOL (key opinion leaders), sont les premiers concernés par les obligations de transparence de la Loi 2023-451 dès qu'ils dépassent les seuils réglementaires.

      10. Questions fréquentes

      Qu'est-ce que la Loi 2023-451 et pourquoi est-ce important pour le marketing d'influence en France ?
      La Loi 2023-451 du 9 juin 2023 encadre les communications commerciales des influenceurs en France. Elle a été complétée par l'Ordonnance 2024-978 du 6 novembre 2024 (alignement européen) et le Décret 2025-1137 du 28 novembre 2025 qui fixe le seuil de 1 000 € HT à partir duquel un contrat écrit portant les mentions obligatoires de l'article 8 de la Loi 2023-451 est requis (en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2026). La DGCCRF est l'autorité principale de contrôle et l'ARPP encadre l'auto-régulation, avec responsabilité partagée entre le créateur et la marque annonceur. Sanctions : jusqu'à 300 000 € d'amende et deux ans d'emprisonnement.
      Comment fonctionne la TVA sur les collaborations influenceurs en France ?
      Ça dépend de la contrepartie. Si la marque française paie un créateur français avec n° de TVA ordinaire, c'est le régime TVA général (20 %) avec facture standard. Si la marque paie un créateur UE avec n° de TVA intracommunautaire, c'est l'auto-liquidation : le créateur émet une facture sans TVA et la marque française auto-liquide la TVA sur sa CA3, déclaration DES en plus. Si le créateur est en franchise de TVA (micro-entrepreneur sous seuil de franchise BNC en vigueur, à confirmer auprès de la DGFiP), pas de TVA facturée, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le numéro de TVA d'un créateur UE se vérifie sur VIES ; Collabios fournit des outils gratuits pour générer la facture et calculer la TVA applicable.
      Que se passe-t-il si un créateur ne livre pas le contenu promis ? Comment fonctionne la protection du paiement ?
      Le paiement est débité à la réservation et reste retenu jusqu'à ce que tu valides le livrable. Si le créateur refuse, n'accepte pas sous 72 heures ou si tu annules avant la livraison, tu es remboursé intégralement, frais de service compris, sur ton moyen de paiement d'origine. Si le contenu n'arrive pas, la commande est annulée et remboursée intégralement 14 jours après la date de livraison convenue, sauf litige ouvert ; un litige ouvert bloque paiement et remboursement jusqu'à la décision du support Collabios.
      Collabios respecte-t-il le RGPD et le Digital Services Act (DSA) ?
      Collabios est exploitée par Lustrace Digital OÜ, société établie en Estonie et soumise au RGPD : la façon dont les données personnelles sont traitées est décrite dans la politique de confidentialité. Le générateur de contrats gratuit inclut une clause de protection des données entre marque et créateur. Le DSA et le règlement P2B visent les obligations des plateformes en ligne envers leurs utilisateurs, pas le contrat entre marque et créateur (voir §3).
      Puis-je utiliser Collabios si je suis une marque française et que je veux travailler avec des créateurs belges ou suisses ?
      Oui : les créateurs sur Collabios viennent de 26 pays européens, dont la Belgique et la Suisse. Tu as des outils gratuits pour les factures intracommunautaires et le calcul de la TVA ; la vérification VIES du numéro du créateur et le contrat restent à ta charge, et le générateur de contrats gratuit t'aide à le rédiger. Le paiement passe par Stripe. Voir les cas pratiques au §2.
      Combien coûte une collaboration sur Collabios ?
      Il n'y a pas d'abonnement : la marque paie le tarif public du créateur plus 10 % de frais de service par réservation, et le créateur paie 15 % sur son tarif. Des formules payantes avec des frais réduits sont à venir.
      Quelles sont les différences principales entre Collabios et les autres plateformes de marketing d'influence en France ?
      Trois différences nettes : (1) chaque créateur visible a vérifié son email et connecté un compte de versement Stripe, qui contrôle son identité avant tout versement ; (2) tarifs publics par service (Reel, Story, UGC, post statique) sur chaque profil, filtrables, donc tu commandes sans avoir à passer un brief seulement pour connaître le prix ; (3) des outils de conformité gratuits et utilisables sans compte (audit Loi 2023-451 + Décret 2025-1137, générateur de contrats, calculateur de TVA, générateur de factures, générateur de mention publicitaire), et un paiement via Stripe retenu jusqu'à la validation du livrable. Sans abonnement : 10 % de frais de service côté marque, 15 % côté créateur.

      Prêt à démarrer ?

      Deux chemins pour les marques françaises :

      Audit de conformité gratuit

      Vérifie en quelques minutes si ta prochaine campagne respecte la Loi 2023-451 et le Décret 2025-1137.

      Lancer l'audit gratuit →

      Chercher des créateurs

      Filtre par plateforme, catégorie, pays, nombre d'abonnés et prix, puis réserve depuis le profil du créateur : sans abonnement, 10 % de frais de service.

      Aller à la recherche →
      Press kit

      Pour les journalistes

      Tu écris un article sur le marketing d'influence français ou sur l'application de la Loi 2023-451 ? Voici les faits-clés vérifiables :

      • Collabios est exploitée par Lustrace Digital OÜ, société établie en Estonie.
      • Outils gratuits pour la Loi 2023-451, la TVA et les contrats, utilisables sans compte.
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